1 – Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente ont pour but de régir les relations contractuelles entre la Société GOOD VIE et toute personne passant commande de produits auprès de GOOD VIE sur le site internet, par e-mail, ou par téléphone. Ces conditions s’appliquent ainsi, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes des produits et services proposés par la Société GOOD VIE. Les produits ci-après dénommés le Produit ou les Produits proposés par GOOD VIE sont des plats, des lunch box, des snacks et des boissons ; des plats uniquement ; des snacks uniquement ; des boissons uniquement.

La liste complète des « Produits » est disponible sur le site https://good-vie.com.

Les services ci-après un Service ou des Services, sont des team buildings proposés aux entreprises par demi-journée ou journée complète, qui se déroulent dans les locaux de l’entreprise ou dans des locaux que la société GOOD VIE s’engage à louer pour l’occasion.

L’ensemble de ces Produits et Services étant dénommé ci-après les Produits et Services.

Toute commande de Produits et Services emporte automatiquement acceptation entière et inconditionnelle des présentes conditions générales, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance.

Ces conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur le site internet https://good-vie.com. Le Client déclare être majeur et capable de contracter.

2 – L’offre Good vie

La Société GOOD VIE propose à la livraison et en cilck and collect à Dijon et en Côte d’Or (21), toute une gamme de Produits ainsi que de Services définis au paragraphe 1.

Les Produits ou Services de l’offre sont conformes à la réglementation et aux normes en vigueur en France et/ou dans l’Union Européenne à la date de leur livraison.

Les photos des Produits publiées ne sont pas contractuelles.

L’offre des Produits commercialisée par GOOD VIE est susceptible d’être modifiée.

Dans tous les cas, GOOD VIE se réserve le droit de refuser ou modifier la commande en cas d’indisponibilité des Produits et Services.

Les Produits,  qu’ils soient livrés ou retirés en click & collect, doivent être conservés dans les conditions indiquées sur les présentes conditions générales de vente (entre 2°C et 6°C), et être consommés dans les 6 heures suivant leur livraison et cela s’ils sont stockés dans les conditions qui viennent d’être évoqués.

Si le stockage au froid n’est pas possible, les Produits devront impérativement être consommés dans l’heure heures ; la température du lieu de stockage ne devra alors pas excéder les 20°C.

GOOD VIE décline toute responsabilité en cas de problème de santé lié à la consommation des Produits suite au non-respect des recommandations ci-dessus.

Avant de passer commande, si le Client souffre d’allergies et /ou d’intolérances alimentaires, devra impérativement vérifier la liste d’ingrédients des recettes et Produits proposés, qui est disponible sur le site internet GOOD VIE, et veiller à ce qu’elle ne contienne pas d’aliments allergisants, au sens du règlement (UE) n°1169/2011. Dans l’hypothèse ou le client n’aurait pas procédé à cette vérification avant de consommer un Produit ou aurait consommé un Produit contenant un ou plusieurs ingrédients auquel il est allergique ; GOOD VIE décline toute responsabilité.

Ne pas jeter les Produits, le packaging des Produits et quelconque matériel publicitaire que ce soit sur la voie publique.

3 – Accès au site internet de Good vie

Le Client fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de communication nécessaire à l’accès au site et plus globalement aux commandes de Produits proposés par GOOD VIE. De même, le Client conserve à sa charge le coût de la connexion internet nécessaire à sa commande, et le coût de la connexion internet ou de la communication téléphonique, dans l’hypothèse où il prend contact avec GOOD VIE, nécessaires à la passation de commandes de Produits.

4 – Les Prix

Le prix des Produits commercialisés par GOOD VIE est indiqué en euros, hors taxe lors de la commande. Les prix sont indiqués hors taxe et toutes taxes comprises (TTC) sur la facture à l’issue de la commande. Les tarifs GOOD VIE sont valables jusqu’au prochain changement de carte.

Toutes taxes ou charges nouvelles qui pourraient être créées ou toutes modifications des charges ou taxes actuelles, mais également toutes modifications substantielles des prix des matières premières entrant dans la composition des Produits, ou plus généralement tous événements exceptionnels ayant une incidence sur le coût de fabrication et/ou de livraison des Produits entraîneront automatiquement le réajustement des prix de vente des Produits et Services.

5 – Commandes de produits

5.1. Prise de commande et demande de devis

Lors de la prise de commande, le client s’engage à fournir à GOOD VIE toutes les informations nécessaires à la comptabilité (référence, courriel de contact pour envoie de la facture si voulu, adresse de livraison et de facturation si différente, raison sociale et n° de SIRET si entreprise).

Une demande de devis est faite pour 30 jours. Passé ce délai, une nouvelle demande doit être effectuée. Un devis, pour être accepté doit être signé par le client. A l’acceptation du devis, un acompte de 50 % doit être envoyé à GOOD VIE dans les 2 jours ouvrés. Le paiement peut se faire par chèque à l’ordre de GOOD VIE à envoyer à l’adresse suivante : Village By CA Champagne Bourgogne, 67 rue des Godrans, 21 000 Dijon ou par virement bancaire au RIB que la société mettra à disposition. Le complément doit être versé avant le jour retenu pour le Service.

Sans cet acompte, GOOD VIE ne validera pas le Service et ne retiendra aucune cuisine en location.

GOOD VIE se réserve le droit, si aucun partenaire de location de cuisine n’est disponible à la date requise, de modifier la date du Service demandé et en accord avec le client. En cas de désaccord, le devis est annulé et l’acompte sera remboursé à condition que l’annulation intervienne à plus de 5 jours ouvrés avant la date d’exécution du Service. Passé ce délai, l’annulation reste possible, mais l’acompte ne sera pas remboursé. Les Produits en livraison, peuvent être commandés au plus tard deux jours (jour ouvré avant 15h00 sur le site internet) avant le jour de livraison. Les commandes seront traitées selon leur ordre d’arrivée. Les Produits en click and collect, peuvent être commandés le jour même avant 14h00, sous réserve de disponibilité. De la même façon, les commandes seront traitées selon leur ordre d’arrivée.

Le Client est responsable de l’exactitude de sa commande ou son devis concernant des Produits et Services et GOOD VIE ne pourra être tenue responsable d’une erreur validée par le Client ou d’une éventuelle utilisation de son compte par un tiers.

GOOD VIE se réserve le droit de ne pas accepter toute commande et demande de devis de Produits et Services d’un Client avec lequel il existe ou existerait un litige.

Toute commande et/ou demande de devis de Produits et Services sur le site internet requiert la création préalable d’un compte internet dans les conditions exposées à l’article 6 ci-après.

5.2. Informations à nous communiquer lors de la commande ou d’une demande de devis

Toutes les informations, parfois spécifiques au compte client et qui seront nécessaires à la livraison, la facturation et au paiement de la commande (référence, courriel, adresse de livraison et de facturation si différente, raison sociale et n° de SIRET si entreprise) doivent être communiquées à GOOD VIE au moment de la saisie de la commande. Il en va de même lors de l’établissement d’un devis.

5.3. Annulation, modification et confirmation des commandes et des devis

Il est possible d’annuler une commande de Produits en livraison et/ou en click and collect jusqu’à 2 jours ouvrés sans frais avant la date de livraison. Passé ce délai, la commande ne sera pas remboursée. S’agissant de Produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, le Client ne bénéficiera pas d’un droit de rétractation concernant les commandes de Produits, conformément aux dispositions de l’article L 128-22 du Code de la consommation. En acceptant un colis GOOD VIE, le client renonce à ce droit. Si des vices sont découverts à la livraison, la commande peut être remboursée selon les conditions énoncées au paragraphe 9-1 ci-dessous.

Les Services peuvent être annulés dans les 5 jours ouvrés suivant l’acceptation du devis. Pour le remboursement de l’acompte de 50% du prix, il serait remboursé en totalité si le Service devait se dérouler dans les locaux du client et si ce-dernier, annule dans le délai mentionné plus haut. Dans le cas où le Service devait se dérouler dans une cuisine que la société GOOD VIE a loué pour l’occasion, l’acompte serait remboursé uniquement si la société prestataire de location accepte de rembourser à son tour l’acompte versé par GOOD VIE, pour la réservation de la cuisine et si l’entreprise cliente. De plus, il est nécessaire que ladite entreprise annule dans les délais mentionnés plus haut.

Les conditions de modification ou d’annulation des commandes s’appliquent dès la passation de la commande, avant même réception de la confirmation.

Tout devis annulée ou modifiée en dehors des conditions prévues ci-dessus entraîne la facturation par GOOD VIE d’une indemnité égale à 50 % du montant de la commande, frais de port inclus.

6 – Prestation Team building et prestation en entreprise

A la demande de ses clients, GOOD VIE peut être amené à fournir un « Service » appelé « Le Good vie Team-Building ».

Ces prestations se déroulent sur une demi-journée (matin ou après -midi) ou sur une journée complète. Les lieux varient en fonction du nombre de participants et de la disponibilité de ces-derniers auprès des partenaires de GOOD VIE. GOOD VIE prend en charge la réservation du lieu dès la réception de l’acompte de 50 % du total de la prestation. Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des Conditions générales de vente du lieu retenu par GOOD VIE.

Le déroulé des Services ; c’est-à-dire de les prestations de service de GOOD VIE sont disponibles en téléchargement sur son site, rubrique événement.

7 – Création d’un compte internet

Afin de pouvoir bénéficier du service de commande sur internet, le Client doit procéder à son inscription en remplissant un formulaire disponible sur le site https://good-vie.com.

Lors de l’inscription, le Client devra renseigner des informations, conservées dans son espace personnel auquel il aura seul accès grâce à ses identifiants. Il est possible de renseigner plusieurs adresses. Lors de la commande, le Client sélectionne la bonne adresse. Néanmoins, après commande, l’adresse de facturation pourra être modifiée sur demande écrite adressée à GOOD VIE 29 boulevard de la Trémouille 21000 Dijon ou à l’adresse e-mail contact@good-vie.com jusqu’à 1 jour avant la date de livraison. Cette modification pourra, selon le cas, faire l’objet d’une facturation spécifique.

A cette occasion, le Client s’engage à :

  • fournir des informations exactes et complètes
  • actualiser, le cas échéant, les informations fournies dans les plus brefs délais.

Le Client est entièrement responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité de toutes les informations saisies sur son compte ouvert sur le site internet GOOD VIE (https://good-vie.com/) et dans sa commande.

Au cas où l’une de ces informations s’avérerait manifestement fausse ou fantaisiste, GOOD VIE se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de fermer le compte du Client.

Le Client devra impérativement préserver la confidentialité de ses identifiants afin d’éviter toute utilisation de son compte client par un tiers. Le Client est informé qu’en cas de divulgation de son mot de passe à un tiers, il sera responsable de toutes les violations des présentes Conditions Générales de Vente commises par ce dernier.

Toute utilisation du service effectuée par le biais de l’identifiant et/ou du mot de passe du Client est réputée effectuée par ce dernier.

GOOD VIE ne pourra être tenue responsable de toute perte ou tout dommage survenus en raison du manquement aux obligations de confidentialité incombant au Client.

8 – Paiement

Les Produits, peuvent être réglées par carte bancaire sur le site internet au moment de la validation de la commande (cartes de paiement acceptées par GOOD VIE : Carte Bleue, Visa, Master Card, Carte American Express). Le Service doit être réglé par chèque à l’ordre de GOOD VIE à envoyer à GOOD VIE, Village By CA Champagne Bourgogne, 67 rue des Godrans 21 000 Dijon, par virement bancaire grâce au RIB envoyé par GOOD VIE, en espèce ou par carte bancaire si le client accepte de se déplacer jusqu’au siège social de GOOD VIE.

Pour tout devis concernant un Team Building, un acompte de 50 % à date de réservation sera demandé. Les modalités de paiement sont précisées au paragraphe 6.

Tout autre mode et délai de paiement peuvent être consentis par GOOD VIE sous réserve d’acceptation après réception des informations nécessaires précisées dans un courriel à l’adresse contact@good-vie.com avec pour objet la mention « Délai de paiement ».

Toute demande de modification d’éléments de facturation (avoir et refacturation) ou de réédition (duplicata) pourra, selon les cas, faire l’objet d’une facturation complémentaire.

Conformément à l’article L 443-1 du Code de commerce, les factures de GOOD VIE pour des prestations de Services sont payables au maximum à trente jours après la fin de la décade de livraison pour les Services, délais administratifs de règlement inclus. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement avant échéance.

Conformément à l’article L 441-6 du Code de commerce, tout retard de paiement entraînera la perception au profit de GOOD VIE d’un intérêt de retard égal au taux de refinancement de la BCE majoré de 10 points, exigible sans qu’un rappel soit nécessaire à compter du jour d’échéance de la facture.

En sus des intérêts de retard, le Client devra régler une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Si les frais de recouvrement sont supérieurs, GOOD VIE pourra demander une indemnisation complémentaire sur justification.

En cas d’incident de paiement ou d’incertitude quant à la capacité du Client à faire face à ses engagements, GOOD VIE se réserve le droit de demander des conditions de règlement plus strictes et/ou d’exiger des garanties supplémentaires et, à défaut, de refuser toute livraison. Le défaut de paiement d’une seule facture entraînera l’exigibilité de toutes autres sommes dues à GOOD VIE. Les paiements dus à GOOD VIE ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque réduction ou compensation décidée unilatéralement par le Client avec quelque autre somme qui serait due par GOOD VIE, notamment avec des ristournes différées ou des indemnités. Toute déduction illégale et/ou arbitraire, entraînerait l’exigibilité immédiate des sommes dues à GOOD VIE et la suspension du paiement des sommes dues au Client par GOOD VIE. Toute demande de compensation doit faire l’objet, au préalable, d’un accord accepté et signé par GOOD VIE.

9 – Préparation et livraison des commandes

9.1. Réalisation de la livraison

Les Produits commandés en livraison, seront livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande et figurant sur la facture éditée lors de la commande et validée par ce dernier. Le client peut modifier jusqu’à 1 jour ouvré précédant la livraison l’adresse de livraison, en écrivant à GOOD VIE, Village By CA 67 rue des Godrans, 21 000 Dijon ou par courriel à l’adresse contact@good-vie.com.

Il appartient au Client de fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa livraison (code d’accès, étage, bâtiment, contraintes spécifiques, etc.). A défaut, la livraison ne pourra être effectuée.

Le créneau horaire de livraison est celui indiqué par le Client au moment de sa commande. GOOD VIE ou son prestataire de services s’engagent à faire leurs meilleurs efforts pour que le créneau horaire de livraison choisi soit respecté. Ce créneau horaire est d’une heure. En dehors de ces cas de difficultés particulières (conditions météorologiques dégradées, manifestions diverses venant modifier les possibilités d’accès à des voies habituellement ouvertes à la circulation ou rendant celles-ci très difficiles voire impossibles, etc.), lesdits créneaux horaires seront portés à 2 heures, voire davantage si les conditions l’exigent.

En cas de retard ou d’impossibilité de livrer en raison de causes indépendantes de la volonté du livreur, GOOD VIE ou son prestataire prendra contact avec le Client pour fixer, le cas échéant, une autre heure de livraison. En cas de livraison à une adresse différente de celle renseignée lors de la commande, des frais de livraison supplémentaires et en fonction de la zone de livraison, seront facturés au Client.

Lors de la livraison, le Client doit être en mesure de fournir la référence de sa commande figurant sur la confirmation envoyée par GOOD VIE.

Le Client s’engage à signer et à tamponner avec un cachet de son entreprise, le bon de livraison et à indiquer son nom et son prénom de façon lisible. Par la signature du bon de livraison, le Client reconnaît avoir reçu un colis conforme à sa commande. Les Produits seront réputés reçus en bon état et être conformes à la commande.

Toute réclamation, pour être prise en compte et éventuellement donner lieu à la rectification de la facture, devra impérativement être faite par écrit et de façon détaillée sur le bon de livraison. Les mentions « réserves » ou « sous réserve de déballage » ne sont pas valables en cas de litige.

Par mesure d’hygiène, aucune marchandise ne pourra être reprise ou échangée.

Dans le cas ou la commande est livrée par le prestataire, ce dernier est responsable de l’état du colis.

Dans le cas d’un « Produit » présentant un vice caché.

Les vices cachés sont les suivants :

  • contenant cassé,
  • « Produit » avarié,
  • erreur dans le nombre de pièces,
  • mauvais colis (commande erronée ou incomplète),

En cas de découverte d’un tel vice, un remboursement de la commande sera effectué par GOOD VIE sur présentation d’un justificatif (photo, attestation de livraison non conforme, refus de colis,…). Dans le cas ou un vice caché ne figurerait pas sur cette liste, GOOD VIE se réserve le droit d’étudier une demande de remboursement sur présentation de pièces justificatives. GOOD VIE se réserve le droit de modifier la présente liste.

9.2. Coût de la préparation et de la livraison des Produits

Les frais facturés en sus représentent le coût de la préparation et de la livraison des « Produits ».

Ils ne sont pas inclus dans le tarif des « Produits ».

Ces frais de port représentent donc un coût additionnel de 15 €.

Pour la détermination des frais de préparation et de livraison des Produits, mais également pour la préparation de la facturation, le principe suivant sera appliqué : chaque commande se verra attribuer un numéro de bon de commande spécifique, correspondra à une préparation spécifique puis à une livraison spécifique facturée et donnera lieu à l’établissement d’une facture spécifique.

Les prestations de Service ne sont pas concernées par ces frais de livraison.

10 – Informatique et libertés

GOOD VIE s’interdit de céder les données personnelles du Client ou de les mettre à la disposition de tiers sous quelque forme que ce soit à l’exception de ses sous-traitants et de ses fournisseurs d’enquêtes de satisfaction qui les utiliseront de façon confidentielle. Ces données sont traitées par GOOD VIE en stricte conformité avec les lois applicables et sa politique de protection des données personnelles telle qu’elle est publiée sur le site https://good-vie.com à la rubrique « Politique de confidentialité ». Le sous-traitant de GOOD VIE est Stripe pour le paiement. Stripe en tant qu’intermédiaire de paiement à accès aux coordonnées bancaires lors de la transaction ainsi que les noms et prénoms du client.

La sécurité des transactions est assurée par STRIPE société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 1 000 € sise au 10 boulevard Haussmann 75009 PARIS. Toute transaction sur le site de GOOD VIE suppose l’acceptation des Conditions de STRIPE.

Conformément à la loi Informatique et Liberté N°78-17 du 6 janvier 1978, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant. Seule GOOD VIE est destinataire des informations que le Client lui communique.

11 – Évolutions des conditions générales

GOOD VIE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version qui sera applicable à toute commande passée postérieurement à sa première mise en ligne sur le site https://good-vie.com.

12 – Force majeure

La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre les présentes Conditions Générales de vente de GOOD VIE.

Un cas de force majeure s’entend d’un événement irrésistible et extérieur à la volonté des parties contractantes.

13 – Service client

Pour toute information ou question, la FAQ est disponible sur le site internet https://good-vie.com.

Pour toute question spécifique, le service Client est accessible par email à l’adresse contact@good-vie.com ou par téléphone au 06 33 97 13 66.

14 – Loi applicable – tribunal compétent

Toutes contestations relatives aux « Produits » commercialisés par GOOD VIE seront tranchées conformément à la loi française, qui régit les relations entre GOOD VIE et le Client.

En cas de litige avec des professionnels, le tribunal de commerce de Dijon est seul compétent.

15 – Stricte exécution

Le fait par l’une des parties de ne pas exiger le strict respect des dispositions des présentes conditions générales de vente ne pourra être considéré comme une renonciation à exiger ultérieurement le respect de ces dispositions.

16 – Non validité partielle

Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes conditions générales de vente serait déclarée contraire à la loi et donc annulée, cette annulation n’aura aucun impact sur les autres dispositions des présentes conditions générales de vente qui continueront à recevoir application.